Short Answer
La justice fran‚àö√üaise est structur‚àö¬©e en deux ordres de juridictions : judiciaires, traitant principalement les affaires civiles et p‚àö¬©nales, et administratifs, g‚àö¬©rant les conflits entre particuliers et l’administration. Le syst‚àö¬Æme repose sur le droit civil, offrant des d‚àö¬©cisions fond‚àö¬©es sur des lois ‚àö¬©crites pour assurer pr‚àö¬©visibilit‚àö¬© et stabilit‚àö¬©.
Comprendre la Structure de la Justice Française
La justice en France est organis‚àö¬©e autour de deux principaux ordres de juridictions : judiciaires et administratifs. Cela signifie qu’il existe des tribunaux distincts pour diff‚àö¬©rents types d’affaires, permettant une sp‚àö¬©cialisation et une expertise dans chaque domaine.
Les Types de Juridictions
Chaque ordre de juridiction a un rôle spécifique:
- Juridictions judiciaires : Elles s’occupent principalement des affaires civiles et p‚àö¬©nales, telles que les accidents, les litiges entre particuliers, et les crimes.
- Juridiction administrative : Ces tribunaux traitent des conflits entre les particuliers et les administrations publiques, veillant à ce que les décisions administratives respectent les droits des citoyens.
Le Système Juridique Français
La justice fran‚àö√üaise est bas‚àö¬©e sur le droit civil, qui diff‚àö¬Ære du syst‚àö¬Æme de common law utilis‚àö¬© au Royaume-Uni et aux ‚àöatats-Unis. Ce cadre juridique assure que les d‚àö¬©cisions sont fond‚àö¬©es sur des lois ‚àö¬©crites et des textes ‚àö¬©tablis, offrant ainsi une pr‚àö¬©visibilit‚àö¬© et une stabilit‚àö¬© dans l’application de la loi.