En France, la justice est-elle : a) organis‚àö¬©e avec une …

French Questions

En France, la justice est-elle : a) organis‚àö¬©e avec une Cour supr‚àö‚Ñ¢me au sommet de l’ordre juridictionnel comme aux ‚àöatats-Unis ? b) un service public qui fonctionne notamment sur la base des exigences d’‚àö¬©galit‚àö¬© et de continuit‚àö¬© ? c) organis‚àö¬©e autour d’une dualit‚àö¬© des ordres de juridictions judiciaires et administratifs ? d) consacr‚àö¬©e comme un “pouvoir” par la constitution ?

Short Answer

La justice fran‚àö√üaise est structur‚àö¬©e en deux ordres de juridictions : judiciaires, traitant principalement les affaires civiles et p‚àö¬©nales, et administratifs, g‚àö¬©rant les conflits entre particuliers et l’administration. Le syst‚àö¬Æme repose sur le droit civil, offrant des d‚àö¬©cisions fond‚àö¬©es sur des lois ‚àö¬©crites pour assurer pr‚àö¬©visibilit‚àö¬© et stabilit‚àö¬©.

Step-by-Step Solution

Comprendre la Structure de la Justice Française

La justice en France est organis‚àö¬©e autour de deux principaux ordres de juridictions : judiciaires et administratifs. Cela signifie qu’il existe des tribunaux distincts pour diff‚àö¬©rents types d’affaires, permettant une sp‚àö¬©cialisation et une expertise dans chaque domaine.

Les Types de Juridictions

Chaque ordre de juridiction a un rôle spécifique:

  • Juridictions judiciaires : Elles s’occupent principalement des affaires civiles et p‚àö¬©nales, telles que les accidents, les litiges entre particuliers, et les crimes.
  • Juridiction administrative : Ces tribunaux traitent des conflits entre les particuliers et les administrations publiques, veillant ‚àö‚Ć ce que les d‚àö¬©cisions administratives respectent les droits des citoyens.

Le Système Juridique Français

La justice fran‚àö√üaise est bas‚àö¬©e sur le droit civil, qui diff‚àö¬Ære du syst‚àö¬Æme de common law utilis‚àö¬© au Royaume-Uni et aux ‚àöatats-Unis. Ce cadre juridique assure que les d‚àö¬©cisions sont fond‚àö¬©es sur des lois ‚àö¬©crites et des textes ‚àö¬©tablis, offrant ainsi une pr‚àö¬©visibilit‚àö¬© et une stabilit‚àö¬© dans l’application de la loi.

Related Concepts

Ordre De Juridiction

Désigne les catégories distinctes de tribunaux en france, qui sont les juridictions judiciaires et administratives, chacune ayant un domaine de compétence spécifique.

Juridictions Judiciaires

Tribunaux qui traitent des affaires civiles et pénales, telles que les litiges entre particuliers et les crimes.

Droit Civil

Syst‚àö¬Æme juridique bas‚àö¬© sur des lois ‚àö¬©crites et des codes, en opposition au syst‚àö¬Æme de common law, assurant ainsi la pr‚àö¬©visibilit‚àö¬© et la stabilit‚àö¬© dans l’application de la loi.

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